En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des services et contenus personalisés. En savoir plus

Mentions légales

Ce site est publié par la société Malakoff Médéric d’Expertise de la Prévoyance – EXPERTIS – (ci après « Malakoff Médéric ») société par actions simplifiée au capital de 13.000.000 €, dont le siège social est situé 21 rue Laffitte 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 388 952 350 – Téléphone : +33 (0)1 56 03 34 56 – Fax : +33 (0)1 56 03 45 67

Directeur de la publication : Yann Charron.

Le présent Site est hébergé par

Equinix PA2

114, rue Ambroise Croizat

93200 Saint Denis

Tél. : 01 48 17 65 00


Magic.Online ORNANO

130-134 Avenue du Président Wilson

93512 Montreuil

Tél. : 01 41 58 22 50

Conditions générales

VERSION EN DATE DU 08/04/2015.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du présent Site dénommé « Simulateur absentéisme », ci-après dénommé « le Site ».

L’utilisation du Site est soumise aux CGU et au respect de l'ensemble des lois et règlements applicables. L’Utilisateur reconnaît donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à son utilisation, et déclare les accepter sans réserve.

Les données utilisées et affichées dans le Site sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur à compter de leur mise en ligne.

Article 1 - Restrictions d’utilisation

Le Site est réservé aux clients du Groupe MALAKOFF MÉDÉRIC ayant souscrit des garanties de prévoyance et autres utilisateurs ayant reçu du Groupe une autorisation à cet effet.

Article 2 - Conditions d’accès et d’utilisation

Le Site est gratuit et ouvert 24h/24h et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

L’accès au Site nécessite l’utilisation de l’identifiant de connexion et le mot de passe définis lors de l’inscription au service.

MALAKOFF MÉDÉRIC s’engage à prévenir l’Utilisateur de toute modification des conditions d’utilisation du Site.

En revanche, l’amélioration ou l’ajout d’un service ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Utilisateur étant en mesure, de constater par lui-même le détail des services proposés, notamment par une notification automatique de leurs mises à jour

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, MALAKOFF MÉDÉRIC peut être amené à fermer tout ou partie des services accessibles via le Site. Un message de remplacement en informera l’Utilisateur qui tente de se connecter.

MALAKOFF MÉDÉRIC se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

Article 3 - Objet et contenu du site

L’objet du Site est de mettre à disposition de l’Utilisateur un service de simulation destiné à comprendre les mécanismes et les composantes de l’évaluation de l’absentéisme dans l’entreprise, à l’aide de réalisation de différentes simulations.

Les simulations sont réalisées au moyen des données sociales annuelles renseignées directement par l’utilisateur, sous sa seule et entière responsabilité, Malakoff Médéric n’exerçant aucun contrôle de cohérence.

Ces données ainsi renseignées sont présentées par référence aux statistiques nationales telles qu’elles résultent du périmètre de MALAKOFF MÉDÉRIC. Les informations et indicateurs affichés résultent de l’agrégation de données anonymisées.Ces informations sont fournies à titre indicatif, à vocation d’information.

L’Utilisateur reconnaît que les informations délivrées, les rubriques présentées et les analyses par segmentation proposées par le Site sont strictement indicatives et qu’elles sont par ailleurs représentatives que du portefeuille MALAKOFF MÉDÉRIC sur le périmètre en question et la période indiquée : les données de benchmark présentées dans ce Site donnent lieu chaque année à la mise à jour des indicateurs présentés.

En conséquence, elles ne se substituent à aucun titre à un audit ou une consultation auprès d’un cabinet d’expertise.

Article 4 - Limitation de responsabilité

L’Utilisateur voit son attention spécialement attirée sur le fait que le service proposé par le Site est limité à la fourniture d’informations et de résultats à caractère strictement général et indicatif.

Malakoff Médéric s'efforcera de ne présenter sur le site que des informations utiles et à jour dans la mesure du possible. Il est toutefois fortement recommandé à l’Utilisateur de vérifier la conformité ainsi que l’exactitude des informations disponibles sur le Site, celles-ci étant susceptibles d’évolution.

En tout état de cause, aucune garantie n'est consentie à cet égard par Malakoff Médéric, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur, inexactitude ou omission que ce soit affectant le contenu du site. En particulier, les informations mises à dispositions de l’utilisateur ne sauraient être considérées comme exhaustives sur le plan des règles de toute nature à respecter et particulièrement en matière d’évaluation de l’absentéisme.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les résultats issus des simulations ainsi que les commentaires indiqués ont pour seul objet de donner une tendance générale à valeur pédagogique, étant rappelé qu’ils sont issus d’un autodiagnostic réalisé par l’utilisateur en effectuant différentes simulations, basées sur des analyses simplifiées et automatisées des réponses aux questions posées. De plus, les données complétées le sont pas le seul utilisateur en réponse à des questions sélectionnées et fermées, ne permettant pas une analyse d’un cas précis et/ou singulier.

Malakoff Médéric n’étant notamment pas en mesure de vérifier la véracité et l’exactitude des informations renseignées par l’Utilisateur (qui sont de la seule responsabilité de celui-ci), les résultats générés et commentaires tirés du Site ne sauraient en aucune manière constituer un conseil de nature juridique ou technique, ni valoir reconnaissance ou attestation de conformité légale ou réglementaire, ni se substituer d’aucune manière à une étude ou à un audit spécialisé, complet et personnalisé de la situation de l’entreprise réalisé par des professionnels experts. Ainsi, l’Utilisateur utilise, met en œuvre ou prend une décision à partir des contenus ainsi mis à sa disposition sous ses seuls responsabilités, directions et contrôles, étant ici expressément rappelé qu’il lui incombe avant toute décision ou action de consulter les professionnels compétents.

L’Utilisateur ne peut en conséquence se prévaloir des résultats et interprétations des simulations comme d’une preuve opposable de conformité de sa situation, que ce soit au regard de l’autorité administrative ou judiciaire, des institutions de toute nature, de son personnel et plus généralement de tous tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des données et informations disponibles sur le Site ainsi que des résultats des simulations réallisées. Malakoff Médéric ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun titre que ce soit en cas de dommage de toute nature susceptible de survenir à l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site.

En outre :

MALAKOFF MÉDÉRIC ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une intrusion par usurpation d’identité, l’Utilisateur étant tenu d’assurer la confidentialité de son identifiant de connexion. Particulièrement, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur la nécessité de veiller aux accès de tiers à ses matériels de connexion. Il met en œuvre sous sa responsabilité l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes.

En cas de nécessité, MALAKOFF MÉDÉRIC se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, sans délai ni préavis. Dans cette situation, MALAKOFF MÉDÉRIC s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.

De même, MALAKOFF MÉDÉRIC ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux services proposés via le Site du fait de la configuration particulière de l’équipement informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :

Le Site est utilisé sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. MALAKOFF MÉDÉRIC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quels qu'ils soient, issus de l’utilisation du Site à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Site à ses besoins, et à utiliser le Site dans des conditions normales et conformément à sa destination.

Article 5 - Propriété du site et droit d’utilisation sur le site

L’Utilisateur reconnaît que MALAKOFF MÉDÉRIC dispose sur le Site, à titre exclusif, de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapporte, et ce au sens du droit français et des législations internationales applicables.

Le Site doit être utilisé conformément à sa destination et avec soin. Toute utilisation non expressément autorisée par MALAKOFF MÉDÉRIC au titre des présentes est illicite conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, il est notamment interdit à l‘Utilisateur de procéder à :

Article 6 - Coûts liés a l’utilisation du site

Le droit d’utilisation défini ci-dessus est concédé à l’Utilisateur à titre gratuit.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l'utilisation du Site reste à sa charge exclusive.

Article 7 - Opposition, résiliation a l’initiative de l’utilisateur

En cas de perte ou d’oubli des identifiants, l’Utilisateur peut à tout moment effectuer une demande de restitution de l’identifiant de connexion via le lien « Mot de passe oublié ? ».

Si l’Utilisateur pense que les identifiants sont connus d’un tiers, l’Utilisateur du Site peut à tout moment en avertir MALAKOFF MÉDÉRIC.

Si l’Utilisateur souhaite suspendre son utilisation du Site, il peut supprimer son compte Utilisateur à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimez votre profil » de la page « Votre profil ».

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la formation des présentes conditions générales, l’Utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français.

Retour